Vue d'ensemble

Avant de lancer votre entreprise, vous devrez accomplir quelques formalités. Il faudra par exemple vous enregistrer auprès de certains services et veiller à respecter les dispositions législatives en vigueur. Retrouvez ci-dessous les points les plus importants.

On ne voit que les mains d'une femme vêtue d'un tablier et aux cheveux roux. La main gauche tient un bloc-notes, la droite un stylo, avec lequel elle coche quelque chose sur le bloc-notes. À l'arrière-plan, on aperçoit des classeurs et des petits paquets.

Immatriculation et autorisation de l'entreprise

Dans la majorité des cas, vous devrez immatriculer votre entreprise auprès du registre du commerce ou de l'administration compétente avant de lancer votre activité. Cette étape peut être ignorée pour les activités libérales. Il est toutefois nécessaire de prendre contact avec le STARTERCENTER NRW ou le centre des impôts pour vérifier que l'activité que vous exercez est véritablement une activité libérale. Pour plus de 80% des immatriculations, aucune autre autorisation ou permission n'est nécessaire. Il vous suffit de remplir le formulaire d'immatriculation d'entreprise standard. Pour l'exercice de certaines activités commerciales, des autorisations ou permissions spécifiques sont exigées. C'est le cas par exemple des chambres d'hôtes et hôtels, opérateurs de tourisme, agents immobiliers, services financiers et d'autres activités. Pour plus d'informations, suivez le guide des autorités ou contactez votre registre du commerce local.

Conseil: Tu peux trouver le "Behördenwegweiser"...

... en ligne sur le site "Gründerplattform" :

www.gruenderplattform.de/behoerdenwegweiser

Les autres autorités concernées sont informées automatiquement de l'immatriculation de votre entreprise (le centre des impôts, la chambre de commerce compétente, l'agence pour l'emploi, l'office régional des statistiques, etc.). Grâce au Formularserver NRW (serveur des formulaires NRW), vous pouvez remplir tous ces formulaires en un clin d'œil en même temps que l'immatriculation d'entreprise.

Conseil: Exceptions à l'immatriculation d'une entreprise

Les professions libérales, les agriculteurs et sylviculteurs sont exemptés d'une immatriculation d'entreprise. Cela ne vous exonère pas de l'obligation de vous enregistrer auprès du centre des impôts, de la chambre de commerce compétente ou de l'agence pour l'emploi, dans le cas où vous avez des employés.

Demande de numéro fiscal auprès de l'administration fiscale

Toute entreprise doit être enregistrée auprès de l'administration fiscale. L'administration fiscale vous communique un n° fiscal et vous demande par questionnaire le chiffre d'affaires et les bénéfices anticipés. Votre paiement anticipé de l'impôt sera calculé sur la base de ces estimations. Ne soyez pas trop optimiste dans vos prévisions et gardez à l'esprit que vos coûts peuvent être très élevés par rapport à vos rentrées d'argent dans la phase de lancement. Si vous ne savez pas si vous exercez une profession libérale ou si vous devez immatriculer une entreprise, contactez directement votre centre des impôts.

Conseil : Enregistrement fiscal de la création d'une enterprise via ELSTER

A partir du 01.01.2021, vous devez soumettre le questionnaire pour l'enregistrement fiscal par voie électronique via le portail ElsterOnline lors de la création de votre entreprise en raison de la loi sur l'allègement de la bureaucratie (BEG III) du 22.11.2019. Le bureau des impôts vérifiera vos coordonnées et vous attribuera un numéro d'identification fiscale si les conditions requises pour une société de TVA sont remplies.

Tu trouves ici les instructions pour tˈinscrire, pour remplir le questionnaire et le transmettre par voie électronique.

Agence pour l'emploi

Si vous recrutez un collaborateur, vous devez demander un numéro d'entreprise à l'agence pour l'emploi. Celui-ci sera inclus dans l'attestation d'assurance de votre employé.

Agence pour l'emploi

Registre du commerce

Si vous vous enregistrez comme commerçant indépendant ou créez une entreprise sous la forme juridique GmbH, KG ou OHG, l'inscription obligatoire sur le Registre du commerce doit être faite par un notaire.

Registre du commerce

Chambre des métiers

Si vous créez une entreprise d'artisanat (en tant que maître artisan ou dans un métier s'apparentant à de l'artisanat), vous devez l'enregistrer sur la liste de la Chambre des métiers.

Chambre des métiers

Organisation professionnelle

Pour les entreprises commerciales et les professions libérales, un enregistrement auprès de l'organisme de gestion de l'assurance-accident est obligatoire. Pour ce faire, contactez l'organisation professionnelle (agricole) compétente ou l'organisme public de gestion de l'assurance-accident.

Organisation professionnelle

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Selon le métier et la forme juridique, d'autres enregistrements doivent être faits

Caisse sociale sectorielle (SOKA-Bau)
Organisme de gestion des pensions de retraite
Assurance maladie
Adhésion à une corporation

STARTERCENTER NRW sur place

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