Entête
Contact information
Quatre jeunes gens se tiennent devant un bureau et regardent un écran.

Impressum

Contact:

Land de Rhénanie du Nord-Westphalie
Ministère de l'économie, de l'innovation, de la transition numérique et de l'énergie du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie
Berger Allee 25
40213 Düsseldorf
Tél.: (0211) 61772 0
E-mail: poststelle(at)mwide.nrw.de

Forme juridique:

Le land de Rhénanie du Nord-Westphalie est un organisme de droit public.
Représentant mandaté:
Le ministère est représenté par le ministre M. Andreas Pinkwart. Pour les questions juridiques ou administratives, le représentant est le secrétaire d'état M. Christoph Dammermann.
N° d'identification fiscale selon § 27a UStG:
DE 153138079

Responsable éditorial:

Mme Meike Rabanus,
meike.rabanus(at)mwide.nrw.de
Ministère de l'économie, de l'innovation, de la transition numérique et de l'énergie du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie
Berger Allee 25
40213 Düsseldorf

Responsable concept et web-design:

Publicis Pixelpark, Geschäftsbereich Agentur Köln
Cäcilienkloster 2
50676 Köln

Tél.: 0221 / 951515-0
Fax: 0221 / 951515-66

Responsable de la réalisation du site internet:

Publicis Pixelpark, Geschäftsbereich Agentur Köln
Cäcilienkloster 2
50676 Köln

Tel.: 0221 / 951515-0
Fax: 0221 / 951515-66

Responsable de l'hébergement serveur et e-mail:

Service Technologie et information du land de Rhénanie du Nord-Westphalie (IT.NRW)

Exclusion de responsabilité

Le ministère produit les informations contenues sur ce site internet avec beaucoup de diligence et déploie tous les efforts pour s'assurer de leur caractère actuel, exact et exhaustif. Tous les contenus sont voués à l'information générale du public et ne constituent en aucun cas des services commerciaux, juridiques ou de conseil. Le ministère décline toute responsabilité ou demande de dommages et intérêts dans le cas de dégâts matériels ou immatériels entraînés par l'utilisation du service, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas dus à une intention délibérée ou à une négligence grave.

Les lois, ordonnances et décrets publiés sur ce site internet ont été compilés avec diligence mais ne constituent en aucun cas un engagement concernant le caractère actuel ou exhaustif de ces informations. Seules les versions les plus actuelles de ces textes telles que publiées dans les supports officiels en vigueur (notamment le journal officiel du land de Rhénanie du Nord-Westphalie et registres officiels) font foi. De nombreuses offres en ligne sont référencées sur ce site internet. Les contenus des sites internet référencés sont entre autres créés par des institutions et/ou entreprises sur lesquelles le ministère n'a aucune influence. Le ministère ne cautionne pas les contenus y étant présentés. Toute responsabilité relative aux offres de tiers est exclue. Si des contenus douteux ou illégaux sont présents sur les sites internet du ministère ou sur ceux vers lesquels il renvoie, veuillez en informer le ministère.

En outre, nous vous informons que des parties du site internet, voire l'intégralité de l'offre du ministère, peuvent être modifiées, complétées ou supprimées sans préavis. L'arrêt de la publication, à titre provisoire ou définitif, est également possible sans préavis.

Droit d'auteur et droit des marques

Sauf mention contraire, toutes les pages contenues sur ce serveur informatique du gouvernement du land sont soumises au droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation des contenus, intégralement ou partiellement, dans d'autres publications électroniques ou papier, et toute diffusion, est autorisée uniquement après accord exprès. Cette disposition s'applique également à l'utilisation sur internet. La réimpression et l'exploitation de communiqués de presse ainsi que de déclarations est autorisée avec mention de la source. Pour cela, indiquer les informations suivantes: © Année, MWIDE NRW.

Réutilisation de contenus du site internet

L'autorisation de publication de contenus du site internet du ministère peut être obtenue auprès de la rédaction. En outre, les images, graphiques, textes ou autres fichiers peuvent être soumis intégralement ou partiellement à des droits d'auteur détenus par des tiers. Pour l'utilisation par des tiers d'images, graphiques, textes ou autres fichiers du site internet du ministère à des fins autres que journalistiques ou rédactionnelles, il est obligatoire de contacter au préalable la rédaction. Il est obligatoire de mentionner la source comme suit: © MWIDE NRW/Nom de l'auteur.